[FR] Une étude examine les innovations contractuelles dans le domaine de la Famille et des Successions

[FR] Une étude examine les innovations contractuelles dans le domaine de la Famille et des Successions

Matéria originalmente publicada n'O Perobal em 17 de maio de 2022 e traduzida pelo Programa Paraná Fala Francês.

“Analyser des innovations introduites dans le Code Civil actuel pour traiter des relations contractuelles qui affectent le domaine du Droit de la Famille et Successions dans la société”. Tel est l’objectif du Projet Contractualisation des Relations Familiales et des Rapports successoraux , coordonnée par la Professeure Daniela Braga et avec la collaboration de la Professeure Rita de Cássia Tarifa Espolador, toutes deux du Département de Droit Privé et des Programmes de Master et Doctorat en Droit des Affaires.

Le projet de recherche est relativement récent: il a été enregistré en avril 2020 dans le domaine du Droit, selon la classification du Conseil National de Développement Scientifique et Technologique (Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico – CNPq). Sa mise en œuvre a débuté en mai 2020, avec une durée prévue de trois ans. Le projet compte avec de la collaboration des étudiants et professeurs d’autres institutions au-delà des étudiants du cours de Droit et des programme de Master et Doctorat en Droit des Affaires de la propre Université. Au total, il y a 41 chercheurs. Le projet fait également partie d’un réseau régional de recherche en Droit de la Famille et Successions (REFAM en portugais), auquel appartiennent des universités du Paraná, de Santa Catarina et du Rio Grande do Sul.

Les chercheurs analysent les innovations des principes introduites dans le Code Civil de 2002 visant à protéger la personne humaine en ce qui concerne l’autonomie privée, en étudiant les outils de protection créés par le Droit pour répondre aux besoins de la société actuelle. Selon la professeure Daniela Paiano, le Code laisse certains points ouverts, ce qui permet aux membres d’une relation familiale de pactiser leurs volontés. “Il manque une certaine normativité dans certains points, donc l’étude vise à faire avancer dans ce qui est décrit dans la loi”, affirme-t-elle. “Ce qui n’a pas de solution prête, finit par devenir une solution jurisprudentielle”, estime la professeure.

Contrat de fréquentation

Dans le domaine du droit de la famille, cela signifie que les parties ont une plus grande liberté pour négocier les aspects patrimoniaux et de la vie familiale, en utilisant des outils tels que le contrat de fréquentation et le contrat de mariage, par exemple. Les deux sont des sujets d’étude dans le projet, qui mènent des recherches sur des questions actuelles et des types de famille qui ont exigé des réponses de l’ordre juridique.

Le contrat de concubinage fonctionne tandis qu’il n’y a pas la configuration d’union libre/pacs et protège le couple de conséquences juridiques telles que le partage des biens, pension, droits de succession en cas de décès, parmi d’autres. Quant au contrat de mariage, il s’agit d’un instrument qui permet au couple de choisir le régime de biens et les questions spécifiques qui les intéressent, comme vivre dans des résidences séparées, par exemple.

Dans les rapports successoraux et contractualisations intervient la planification de succession, comme le partage des biens. Dans ce sens, il y a des travaux dans le projet qui analysent les failles dans l’ordre juridique pour déterminer si est nécessaire de protéger les héritiers nécessaires, en évaluant s’il est possible de relativiser le patrimoine ou d’envahir la part réservée aux héritiers légitimes et de ne pas respecter le 50% autorisés pour les dons. “On a des recherches qui étudient comment la division peut être faite pour qu’au moment du décès d’une personne, il soit possible d’organiser comment et avec qui les choses resteront”, déclare la professeure.

“Il manque une certaine normativité dans certains points, donc l’étude vise à avancer dans ce qui est décrit dans la loi. Ce qui n’a pas de solution prête, finit par devenir une solution jurisprudentielle”, évalue la professeure Daniela.

Travaux lauréats

À partir de la méthode scientifique logico-déductive, qui utilise de la déduction pour arriver à une conclusion sur certaines conditions, les travaux développés dans le projet utilisent plusieurs procédures méthodologiques pour collecter des informations et recueillir des données dans la recherche. D’après la professeure Daniela Paiano, l’idée est d’encourager les étudiants à produire des articles avec de l’aide des professeurs, en stimulant leur participation à des évènements et des recueils de livres.

“On a des recherches qui étudient comment la division peut être faite pour qu’au moment du décès d’une personne, il soit possible d’organiser comment et avec qui les choses resteront.”

Professeure Rita de Cássia Tarifa Espolador.

En septembre de l’année dernière, deux travaux liés au projet ont reçu de prix lors de la 16ème édition de la Rencontre Toledo de l’Initiation à la Recherche (ETIC en portugais), organisée par le Centre Universitaire de Presidente Prudente (dans l’État de Sao Paulo), dans le domaine du Droit Civil et du Procédure civile. Intitulé “Planification Successorale du Patrimoine Virtuel: respect de la personnalité virtuel”, le travail de l’étudiant du premier cycle Mathias Carvalho dos Santos et du professeur Fabio Ricardo Brasilino (UEL) a remporté le deuxième prix. “Multiparentalité : analyse des cas à partir des décisions de la Cour de justice de l’État de São Paulo”, écrit par l’ancienne étudiante du premier cycle Karen Mendes et par l’ancienne étudiante du master Mariane Silva Oliveira et la professeure Daniela a remporté le quatrième prix.

Le thème de Droit successoral lié au patrimoine virtuel, discuté dans le premier travail, concerne la protection des chaînes d’internet et des profils sur les réseaux sociaux. Le sujet est encore nouveau et ne présente pas des solutions consolidées par le Droit, pour cette raison peu de gens planifient ce qui arrivera à leurs biens numériques après leurs décès. Avec un testament, l’héritier peut décider de supprimer le compte du décès ou de le transformer dans un mémorial. Sans autorisation, il est nécessaire de présenter l’acte de décès à la plateforme et de demander de la permission.

La question de multiparentalité, discutée dans la deuxième étude, concerne la reconnaissance du Droit à des liens entre un enfant et plus d’un père ou plus d’une mère. Comme exemple, la professeure Daniela mentionne lorsque l’image du beau-père ou la belle-mère est considérée comme le père ou la mère après le mariage, étant reconnus juridiquement comme tels et insérés dans l’acte de naissance de l’enfant. Dans le travail présenté lors de l’événement, des cas de multiparentalité jugés devant les tribunaux ont été analysés.

Tradução: Denise Akemi Nishi. Revisão: Eduardo Henrique Ferreira. Coordenação institucional do Programa Paraná Fala Francês: Caroline Rodovalho.

Versão em português: Pesquisa estuda inovações contratuais na área de Família e Sucessões

*Estagiária de Jornalismo na COM/UEL

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